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INFO LIGUE ....SERVICE LICENCES .

12 juillet 2018 - 13:33

Retrouvez, ci-dessous, des rappels et des précisions pour les demandes de licences :

  • Le certificat médical 
    (valable 3 saisons depuis 2016/2017 et jusqu’en 2018/2019)

Il est obligatoire pour les nouveaux joueurs (ceux qui n’ont pas joué pendant une saison) Article 70 alinéa 3 des RG

  • La dématérialisation est possible avec :

– Les renouvellements et les nouveaux, mais pas pour les changements de club !

  • Mutation normale : Jusqu’au 15 juillet (Article 92 des RG)

– Possibilité de vous opposer au départ en cliquant sur l’icône prévu à cet effet dans les 4 jours francs suivants la demande. Opposition à motiver par le club quitté.

  • Mutation hors période : A partir de 16 juillet et jusqu’au 31 janvier, avec l’accord du club quitté vous pourrez finaliser vos demandes

Plus d’opposition, mais une réponse par l’accord du club quitté (accord ou refus). Refus abusif à la mutation à prouver par le nouveau club !

  • Rappel d’un extrait de l’article 117 b des RG 
  • Est dispensée de l’apposition du cachet « Mutation » la licence :

B) du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale, ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge, ou d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas introduit une demande de licence « changement de club » dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, dans la période normale ou avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment).

Cette disposition ne s’applique pas si la licence du joueur ou de la joueuse était déjà frappée du cachet « Mutation » dont la durée annuelle de validité n’est pas expirée.

De plus, le joueur U12 à U19, ainsi que la joueuse U12 F à U19 F, quittant son club du fait d’une inactivité partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge et bénéficiant de ce fait des dispositions du présent paragraphe, peut évoluer avec son nouveau club, uniquement dans les compétitions de sa catégorie d’âge, cette mention devant figurer sur sa licence.

 

 

     

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